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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme SaaS Wecert par les organismes de formation, auditeurs et personnels Wecert.
2. Comptes utilisateurs
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Traçabilité & preuve
Toutes les actions réalisées sur la plateforme sont horodatées et journalisées à des fins de conformité COFRAC. Les données journalisées ont valeur de preuve.
4. Disponibilité
Wecert met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans obligation de résultat en cas de force majeure ou de maintenance planifiée.
5. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.